URBANISME ET PLUI

Informations générales :

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Vous souhaitez :

  • Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)

Documents constitutifs du PLUI

Le dossier de PLUI approuvé le 16 janvier 2020 par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise est consultable sur le site suivant :


https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le

Vous devez donc prendre en compte ce document pour l'élaboration de votre projet.

La commune de Nézel reste compétente dans l'instruction de vos demandes.

Pour l'étude de vos projets et le dépôt de vos dossiers, vous devez prendre rendez-vous préalablement soit avec l’élu en charge de l’urbanisme ou avec un instructeur droit des sols de la communauté urbaine avec qui nous avons une convention de services.

Zoom sur « Nézel » dans les documents des pièces administratives du PLUi

Pièces administratives :

 

Règlement :

INFO+

Mise à jour du 10 mars 2020
Droit de préemption urbain, consulter l’arrêté

Instructions

A l’initiative des Maires, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPSEO) a mis en place un service dématérialisé pour le traitement des autorisations du sol :

  • Certificat d’urbanisme pré-opérationnel

  • Permis d’aménager ou de division

  • Permis de démolir

  • Permis de construire

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Notre municipalité sensible au respect de la protection de l’environnement, s’est engagée dans une démarche ‘zéro papier’ et a donc adhéré à ce nouveau service concrétisant ses valeurs.

Sa mise en place nécessite cependant le respect d’une nouvelle procédure pour laquelle votre participation active et bienveillante est sollicitée.

Dorénavant les dossiers d’urbanisme devront nous parvenir par courrier recommandé avec accusé réception ou être déposés à l’élu de permanence le samedi matin.

Vos élus avec votre participation espèrent à travers cette amélioration des services publiques vous apporter une meilleure instruction de vos demandes d’autorisation des sols, une meilleure réactivité et une communication plus fluide.

ADRESSE

Mairie de Nézel

27, Rue Saint Blaise

​78410 Nézel

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 09h00-12h30

Mardi : 15h00 -17h30

Mercredi : 09h00-12h30

Jeudi : 16h00 -19h00 (nocturne)

Vendredi : fermé

Samedi : 09h00-12h30

Dimanche : fermé

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NOUS CONTACTER

Téléphone  :
01 30 95 64 28

Adresse mail : secretariat.mairie@nezel.fr

Fermeture annuelle été 2020 :

Lundi 13 juillet

Du lundi 10 au samedi 22 août