URBANISME ET PLUI
Autorisations d'urbanismes
L'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanismes doivent désormais être adressées par voie électronique via le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
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Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non
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Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision ;
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Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée
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Juin 2021 : Ouverture aux autres communes qui souhaiteront intégrer le dispositif sur ces mêmes demandes d’autorisations d’urbanisme
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Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
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Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
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Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
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Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC)
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Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT)
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Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat
PLUi
Informations générales :
Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vous souhaitez :
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Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
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Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)
Documents constitutifs du PLUI
Le dossier de PLUI approuvé le 16 janvier 2020 par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise est consultable sur le site suivant :
Vous devez donc prendre en compte ce document pour l'élaboration de votre projet.
La commune de Nézel reste compétente dans l'instruction de vos demandes.
Pour l'étude de vos projets et le dépôt de vos dossiers, vous devez prendre rendez-vous préalablement soit avec l’élu en charge de l’urbanisme ou avec un instructeur droit des sols de la communauté urbaine avec qui nous avons une convention de services.
Zoom sur « Nézel » dans les documents des pièces administratives du PLUi
Pièces administratives :
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Annexe 2 | Rapport et conclusions commission d’enquête : analyse avis de la commune de Nézel avec avis GPSEO
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Annexe 4 | Tableau analyse avis commune : Tableau analyse avis Nézel
Règlement :
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Partie 3 | Fiches de Protection Patrimoniale par commune : Extrait Nezel - Partie 4
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Partie 5.2 Plans de Zonage de synthèse : Plan de zonage par commune – Commune de Nézel.
INFO+
Mise à jour du 10 mars 2020
Droit de préemption urbain, consulter l’arrêté
Instructions
A l’initiative des Maires, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPSEO) a mis en place un service dématérialisé pour le traitement des autorisations du sol :
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Certificat d’urbanisme pré-opérationnel
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Permis d’aménager ou de division
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Permis de démolir
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Permis de construire
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Notre municipalité sensible au respect de la protection de l’environnement, s’est engagée dans une démarche ‘zéro papier’ et a donc adhéré à ce nouveau service concrétisant ses valeurs.
Sa mise en place nécessite cependant le respect d’une nouvelle procédure pour laquelle votre participation active et bienveillante est sollicitée.
Dorénavant les dossiers d’urbanisme devront nous parvenir par courrier recommandé avec accusé réception ou être déposés à l’élu de permanence le samedi matin.
Vos élus avec votre participation espèrent à travers cette amélioration des services publiques vous apporter une meilleure instruction de vos demandes d’autorisation des sols, une meilleure réactivité et une communication plus fluide.
Arrêtés de circulation :
AR2024/39 : tirage de câble fibre optique ORANGE à l'angle du 1 rue du vieux Pont et du 24 rue Saint Blaise, à compter du lundi 15 avril 2024
AR2024/40 : travaux d'extension du réseau GAZ afin de créer un branchement et reprendre deux branchements existants au 7 impasse Charpentier, à compter du lundi 22 avril 2024
AR2024/42 : réglementer la circulation à l'occasion du carnaval, le samedi 27 avril 2024,