MES DÉMARCHES

Des démarches administratives en ligne ? Service-public.fr !

Demande de copie d’actes d’état civil :

 

Afin d'obtenir les extraits d'actes d'état civil nécessaires à certaines démarches, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de l'événement de la personne concernée par l'acte.

  • Extrait d'acte de naissance

  • Extrait d'acte de mariage

  • Extrait d'acte de décès

  • reproduction du livret de famille

  • Demande de reconnaissance d'un enfant

 

Pour tout événement rattaché à la mairie de Nézel, merci de contacter :

secretariat.mairie@nezel.fr

Plus d'informations en mairie ou sur Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

 

Carte nationale d’identité / Passeport biométrique :

 

Toute demande relative à la Carte Nationale d'identité ou au Passeport biométrique se fait en ligne via le site internet gouvernemental de l'ANTS  :

https://passeport.ants.gouv.fr/

 

  • Première demande

  • Renouvellement

  • Perte ou vol

Quatre étapes :

-Faire la demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en ligne

-Acheter un timbre fiscal électronique, en ligne sur le site de l'ANTS

-Prendre rendez-vous dans l’une des mairies rattachées au réseau national biométrique avec les documents demandés. La plus proche de Nézel est celle d'Aubergenville.

-Venir récupérer le titre dès sa mise à disposition

Les délais d’obtention sont les suivants :

  • 5 semaines pour une carte d’identité

  • 4 semaines pour un passeport

Plus d'informations en mairie ou sur Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

S'inscrire sur les listes électorales :

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont recevables toute l'année jusqu'au 6ème vendredi précédant un scrutin.

-Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.

-Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l'Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).

L'inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d'une procuration.

Pour les nouveaux Nézellois majeurs, l’inscription se fait automatiquement (uniquement si l'enfant a été recensé dès sa 16ème année)
En dehors de cette situation (déménagement, inscription d'un citoyen européen ou d'une personne devenue française), l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

 

Pièces justificatives :

  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans + copie

  • Un justificatif de domicile de moins trois mois à votre nom et mentionnant l'adresse (facture d’électricité, gaz, téléphone fixe, eau, quittance de loyer non manuscrite) + copie

  • Pour Jeunes majeurs de moins de 26 ans vivant chez leur parent : un justificatif de moins de 3 mois au nom d'un parent et livret de famille ou acte de naissance prouvant la filiation + copie

  • Personnes hébergées chez un tiers :

    1. Justificatif avec vos noms et prénoms à l'adresse de l'hébergeant (relevé de sécurité sociale, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...) + copie,

    2. Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle

    3. Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

    4. Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois + copie 

  • Si vous êtes citoyens européens non français : carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour européen + copie

Les démarches sont à réaliser en ligne (mon.service-public.fr) ou via ce formulaire d'inscription.

Plus d'informations en mairie ou sur Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

S'unir à la mairie : 

Que ce soit pour un mariage ou pour un PACS, un dossier est à venir chercher à la mairie.

Pour un mariage civil :

 

Le dossier à remplir et à retourner à la mairie se compose de :

  • renseignements d'état civil des deux époux

  • renseignements relatifs aux témoins du mariage

  • renseignement prénuptial pour le discours du maire

Le dossier complet est à déposer 2 mois minimum avant la cérémonie.

Pièces justificatives :

  • Actes de naissance

  • Justificatifs de domicile

  • Pièce d'identité

  • Contrat de mariage (facultatif)

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres documents peuvent être demandés.

Pour un PACS:

 

Une notice explicative est à retirer à la mairie. Le dossier à transmettre se compose de :

  • Le formulaire Cerfa N°15725*02 rempli (disponible en mairie ou sur internet)

  • La convention de PACS

  • Les pièces d'identité des partenaires

  • Les extraits d'actes de naissance 

Le parrainage civil :

Le baptême ou parrainage civil permet de faire reconnaître un parrain et une marraine civil à un enfant, sans passer par l'église. Bien que le parrain et la marraine s'investissent d'une responsabilité morale vis à vis de leur filleul(e), le parrainage civil n'a aucune valeur légale et ne reconnaît aux parrains et marraines aucun statut particulier (type tutorat).

Le parrainage civil est établi dans la mairie du domicile des parents.

Pièces justificatives :

  • Formulaire (disponible à la mairie) rempli

  • Acte de naissance de l'enfant

  • livret de famille

  • justificatif de domicile des parents

  • cartes d'identité des parents

  • cartes d'identité du parrain et de la marraine

 

Autorisations d'urbanismes

 

 

L'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanismes doivent désormais être adressées par voie électronique via le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

  • Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non

  • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision ;

  • Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée

  • Juin 2021 : Ouverture aux autres communes qui souhaiteront intégrer le dispositif sur ces mêmes demandes d’autorisations d’urbanisme

  • Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…

  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)

  • Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme

  • Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC)

  • Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT)

  • Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat

 

 
 
 
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