Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons que le PLUi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a fait l’objet d’une cinquième mise à jour par un arrêté (ARR2024_089) en date du 16 octobre 2024 (pièce jointe / cliquer sur le globe sur Illiwap).
Le dossier de mise à jour est consultable en cliquant sur le lien ci-contre : Mise à jour n°5_Octobre 2024
La mise à jour a pour objet d’actualiser les annexes du PLUi approuvé pour tenir compte de nouvelles servitudes d’utilité publique, soit de nouvelles informations à actualiser dans le dossier des annexes du PLUi à la demande des services de l’État. Il est reprécisé que ces SUP et autres informations étaient d’ores et déjà exécutoires depuis la publication de leur propre délibération.
Le dossier de PLUi complet intégrant la mise à jour dans chaque pièce du dossier concerné :
- · est également consultable sur le site internet de la Communauté urbaine « https://gpseo.fr/article/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui » ;
· est mis à disposition du public sur le site de la Communauté urbaine situé à Magnanville – Rue des Pierrettes (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). La prise de rendez-vous préalable est nécessaire par mail à construireensemble@gpseo.fr ;
· est versé sur le site du Géoportail de l’urbanisme conformément aux dispositions prévues à l’article R.153-22 du code de l’urbanisme.
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