Texte issu du site iledefrance.fr, lien direct ici : https://www.iledefrance.fr/cheque-vert-pour-la-transition-ecologique
La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition écologique des artisans et commerçants franciliens. À compter du 5 octobre 2021.
Pour quel type de projet ?
Le Chèque vert à destination des artisans et commerçants franciliens vise à :
Développer la consigne pour réemploi,
Optimiser le tri et la gestion des déchets,
Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
Améliorer la qualité de l’air intérieur,
Développer les mobilités douces.
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous. Pour vous aider, n'hésitez pas également à consulter la fiche "Quelles dépenses pour vos besoins?" ainsi que la FAQ dédiée.
Qui peut en bénéficier ?
Professionnels
Entreprises
Sont éligibles :
Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
Dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé six mois avant la date de la demande,
Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
Dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
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